Guide de l'assurance pour les entreprises du secteur du bâtiment

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Que vous soyez un professionnel expérimenté ou que vous veniez de vous lancer, l'assurance d’entreprise peut sembler être un produit compliqué et une autre tâche administrative qui vous empêche de faire ce que vous faites le mieux.

Comprendre ce que votre entreprise doit couvrir, combien dépenser et comment l'obtenir n'est pas forcément un casse-tête.

Ce guide complet vous expliquera tout ce que vous devez savoir pour assurer votre entreprise, que vous soyez un artisan indépendant ou le propriétaire d'une grande entreprise du bâtiment.

1. L'importance de l'assurance pour les petites entreprises

En tant que propriétaire d'entreprise ou entrepreneur individuel, vous devez veiller à ce que votre entreprise dispose d'une assurance adéquate. Dans certains cas, l'assurance peut être une obligation légale, dans d'autres, une obligation contractuelle. Ce qui est toujours vrai, c'est que la bonne couverture protégera votre entreprise si vous devez faire une réclamation ou si une réclamation est faite contre vous.

L'importance de l'assurance commerciale peut être résumée en vous posant la question suivante :

Pourriez-vous assumer le coût d'une réclamation contre votre entreprise ?

Selon la complexité de votre entreprise et des services qu'elle propose, il peut être facile et rapide de s'assurer - et cela vaut la peine de le faire. De nombreux entrepreneurs individuels ou petites entreprises ne pourraient pas se permettre la perte financière potentielle résultant d'un sinistre sans avoir mis en place la bonne couverture.

2. Pourquoi vous avez besoin d'une assurance pour votre entreprise de BTP

Il y a trois raisons principales pour lesquelles vous devriez envisager de souscrire une assurance commerciale.

  1. Le coût d'un éventuel sinistre sera très probablement supérieur au coût de l'assurance.
  2. Si vous avez du personnel, l'assurance est une obligation légale et vous pourriez être condamné à une amende si vous n’y avez pas souscrit et si vous ne présentez pas un certificat pour le prouver.
  3. Les associations professionnelles et les clients exigent souvent une assurance adéquate pour entrer en relation avec votre entreprise.

3. De quelle assurance le secteur du BTP a-t-il besoin ?

Votre métier aura une incidence sur la couverture dont vous avez besoin et sur le montant que vous devrez payer. Les métiers à risque paient généralement plus cher leur couverture car la probabilité d'un sinistre est estimée plus élevée. Si vous avez des outils coûteux à assurer, cela peut également avoir une incidence sur votre prime.

Il existe de nombreux types de couverture à envisager.

Pour vous assurer que vous obteniez la bonne couverture pour vos besoins, nous avons résumé ci-dessous les assurances les plus pertinentes pour les artisans.

La responsabilité civile décennale (ou garantie décennale)

Cette assurance couvre pendant 10 ans les malfaçons d’un bâtiment. C’est la loi (article L 241-1 du Code des assurances) qui impose aux professionnels du bâtiment de souscrire à cette dernière.

Elles concernent les professionnels suivant :

  • Les constructeurs (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’études, ingénieur-conseil) impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant
  • Les prestataires au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage

La responsabilité civile décennale garantie la réparation des dommages résultant d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol pouvant affecter :

  • La solidité d’un ouvrage et de ses équipements indissociables,
  • Les éléments d’équipement lorsque leurs dysfonctionnements rendent le bien inhabitable ou impropre à son usage

Elle s’applique pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux (date de signature de la réception des travaux).

La garantie de parfait achèvement

Cette assurance n’est pas obligatoire. Mais, la garantie de parfait achèvement implique qu’une entreprise de BTP est tenue de réaliser tous les travaux nécessaires après finalisation des travaux et ce pendant un an.

Les professionnels du BTP peuvent souscrire à une assurance prévenant ce risque. Si l’entreprise ne souscrit pas à l’assurance, elle sera tout de même obligée de réaliser les travaux.

Dans le cas où les travaux ne sont pas réalisés à temps, le client a le droit de saisir la justice. Il dispose d’un délai d’un an après réception des travaux. Il pourra percevoir des indemnités de retard.

La garantie de bon fonctionnement

Son rôle est de couvrir les désordres portant sur les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.

Il s’agit d’une assurance obligatoire à laquelle doivent souscrire tous les prestataires intervenant sur un chantier de construction.

Elle permet de remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas correctement (portes, fenêtres, robinetterie, radiateurs…). C’est une garantie contre les dommages non couverts par la garantie décennale. Elle s’applique pendant deux ans à compter de la réception des travaux.

La responsabilité civile professionnelle

La souscription à cette assurance vous permet de protéger votre entreprise contre tous les dommages pouvant être causés dans le cadre de votre activité professionnelle (blessure d’un salarié, détérioration d’un bien, incendie…).

Elle est IN-DI-SPEN-SABLE. L’entreprise dispose ainsi d’une couverture en cas de dommage causé par le chef d’entreprise ou un de ses salariés. Mais aussi les dommages causés par les locaux, pour un équipement ou une machine… Sur un membre de l’entreprise ou une tierce personne (un client, un fournisseur…).

L’assurance des locaux et des biens de l’entreprise

Assurer correctement les locaux de son entreprise et des biens professionnels (véhicules utilitaires, outillage de valeur, stock…) n’est pas une option !

En effet, les risques sont multiples : vols, incendie, dégât des eaux, vandalisme, catastrophes naturelles… 

Il existe même des garanties spécifiques qui peuvent, parfois, être nécessaires : 

  • Assurance bris de machines
  • Assurance dommages électriques
  • Assurance rééquipement à neuf…

Existe-t-il d’autres assurances spécifiques au bâtiment ?

Eh bien oui ! Ces autres garanties sont importantes pour les entreprises de bâtiment. Vous pouvez être couvert contre :

  • Les dommages en cours de travaux : permet d’être dédommagé en cas de dommages, avant la réception de l’ouvrage, sur les matériaux et les approvisionnements présents sur le chantier
  • Les pertes d’exploitation : permet à l’entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt…)
  • Les litiges avec les clients, les partenaires ou les sous-traitants : on parle de la protection juridique.
  • Les vols et les dégradations commises sur les chantiers.

4. Quel est le montant de la couverture qui est préconisé ?

Le montant de la couverture dont vous avez besoin et, partant, le coût de cette couverture varient en fonction des chantiers que vous effectuez.

En général, plus le risque est élevé, plus la prime est chère.

Les travaux qui pourraient plus facilement causer des dommages au public, ou les outils de grande valeur, présentent plus de risques et représentent un coût potentiel plus important en cas de sinistre.

Il est préférable de s'adresser à un courtier en assurance des entreprises agréé pour trouver la meilleure couverture pour votre situation spécifique.

5. Comment être couvert ?

Il existe de nombreuses façons de souscrire à vos assurances, notamment directement auprès d'un assureur, plus largement via un site de comparaison, ou par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un conseiller financier. La couverture peut également être fournie dans le cadre d'un autre service, tel qu'un compte bancaire professionnel.

L'important est de faire vos recherches et de vous assurer que votre couverture est adaptée à vos besoins et aux besoins de votre entreprise. Cette solution peut également être plus rentable, car vous n'achetez que ce dont vous avez besoin. De plus, la flexibilité de pouvoir mettre à jour votre contrat en ligne au fur et à mesure que votre entreprise se développe ou change rendra l’administratif associé beaucoup plus facile. 

Une fois couvert, il est important de revoir votre contrat régulièrement. Assurez-vous d'être toujours correctement couvert en cas de sinistre.