Diriger sa propre entreprise de commerce peut être difficile. Entre la gestion du personnel, la coordination des travaux et le règlement des impôts, vous avez beaucoup de responsabilités. Mais tout cela n’est que de l’énergie perdue si vous n’avez pas réglé la question la plus importante : la santé et la sécurité de vos collaborateurs.

Le moyen le plus efficace de réduire les risques sur le lieu de travail est d’impliquer toute votre équipe dans une démarche proactive de santé et de sécurité. Pour vous faciliter la tâche, nous avons élaboré un questionnaire de santé et de sécurité d’une page que vous pouvez faire remplir à votre équipe. Découvrez l’efficacité de vos processus actuels de santé et de sécurité, ou si des lacunes doivent être comblées.

Obligations de santé et de sécurité en France

Le BTP est un secteur très exposé aux risques d’accident.

En effet, en 2018, le secteur du BTP représentait :

• 14 % des accidents du travail
• 5 % des accidents de trajet
• 15 % des maladies professionnelles

Pouvant même entraîner des décès ou une incapacité permanente.

En termes de maladies professionnelles, cela concerne le plus souvent les troubles musculosquelettiques, pathologies liées à l’inhalation de poussières d’amiante, atteintes auditives, etc.

Cela est dû en grande partie à des manquements en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers.

La paperasse ne suffit pas à prouver que vous respectez la loi.

Le plus important est de pouvoir démontrer que vous faites tout ce que vous pouvez pour gérer et contrôler les risques sur le lieu de travail. Notez que les exigences en matière de politique de santé et de sécurité peuvent varier selon les secteurs. Veillez à examiner vos obligations individuelles afin de rester en conformité.

Au besoin, consultez un avocat pour obtenir des conseils juridiques.

1 — Pourquoi la santé et la sécurité sont importantes ?

Assurer la santé et la sécurité de votre personnel est important pour de nombreuses raisons. Tout le monde veut rentrer chez soi en toute sécurité à la fin de la journée, mais les avantages vont souvent bien au-delà de la santé et de la sécurité physique de votre équipe.

Retenez votre personnel

La sécurité, c’est la sécurité.

Les entreprises qui prennent soin de leur personnel sont beaucoup plus susceptibles d’attirer de bons travailleurs — et de connaître une rotation du personnel plus faible.

Gagnez plus de travail

Les grandes entreprises ont des politiques de santé et de sécurité très complètes pour être en conformité avec la loi. Souvent, elles ne sous-traitent qu’à des petites entreprises et des entrepreneurs individuels qui ont un engagement similaire en matière de santé et de sécurité.

Construisez un environnement positif

Le personnel qui se sent pris en charge se sent également heureux et respecté dans son travail, ce qui peut entraîner une augmentation de la productivité et de l’engagement.

Ayez l’assurance d’être couvert

Vous ne voulez pas que le risque que votre personnel se blesse plane au-dessus de votre tête. En vous conformant aux lois sur la santé et la sécurité, vous avez l’assurance d’être couvert si le pire se produit.

Maîtrisez les coûts

Si votre personnel se blesse au travail, vous risquez de devoir faire face à des coûts énormes et inattendus — traitements médicaux, salaires perdus ou dommages causés aux équipements ou aux stocks, etc. Des protocoles de santé et de sécurité appropriés vous feront économiser de l’argent à long terme.

2 — Créer un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Le PPSPS est un outil de prévention. Il permet à l’entreprise qui intervient sur un chantier où d’autres entreprises sont présentes d’évaluer les risques professionnels liés à la co-activité et d’adapter ses modes opératoires en conséquence.

Cela concerne deux types d’entreprises :

• Toutes les entreprises qui exécutent des travaux seuls d’une durée supérieure à un an et employant à un moment quelconque de ces travaux plus de 50 salariés pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.
• Les entreprises et les sous-traitants amenés à intervenir sur un chantier soumis à déclaration préalable ou nécessitant l’exécution de travaux comportant des risques particuliers.

La liste des travaux comportant des risques particuliers déclenchant l’obligation de formaliser un PPSPS est fixée par voie réglementaire.

Dans ce document, on doit pouvoir retrouver :

• Des renseignements administratifs
• Des mesures relatives à l’hébergement et aux installations sanitaires de chantier
• Du détail des modes opératoires retenus
• Des précisions relatives à l’organisation des secours
• Etc.

Ce document doit être conservé 5 ans et envoyé à différents organismes comme la DREETS, la CARSAT, l’OPPBTP, etc.

Vous devez avoir une politique de santé et de sécurité clairement écrite si vous avez onze employés ou plus. Il est toutefois recommandé de le faire, même si votre équipe compte moins de onze personnes. Dans l’idéal, vous serez en conformité avant de devenir responsable.

Elle doit indiquer clairement qui est responsable de quoi dans votre entreprise, quand il est responsable et comment il doit s’acquitter de ses responsabilités.

Notez que la paperasse ne suffit pas à rendre votre entreprise conforme. Votre principale priorité doit être de contrôler activement les risques sur le lieu de travail.

Voici une liste de contrôle utile en trois étapes pour évaluer la santé et la sécurité générales sur votre lieu de travail.

1 — Évaluer et identifier les risques et les dangers dans votre entreprise

Les gens de métier sont confrontés chaque jour à de nombreux dangers potentiels. Vous devez identifier les dangers sur vos chantiers à l’aide d’un modèle d’évaluation des risques, puis déterminer comment les gérer.

Pensez à des choses comme :

Les risques sociaux — surmenage, stress lié au travail, longues heures de travail, alcool au travail, intimidation sur le lieu de travail ou pauses inadéquates. Ces risques peuvent être moins évidents au départ, mais ils peuvent affecter la santé et la sécurité.

Les risques physiques — soulever des objets lourds, déplacer des machines ou faire une chute de hauteur. En tant que personne de métier, ce sont les risques les plus dangereux pour vous.

Risques environnementaux — mauvais éclairage, surfaces inégales, exposition au soleil, tabagisme, fumée secondaire ou températures trop chaudes ou trop froides.

Substances dangereuses — produits chimiques agressifs ou autres substances susceptibles de provoquer des maladies graves ou l’infertilité.

Pour se faire, utiliser le DUERP, que nous verrons plus bas.

2. Engagez-vous — élaborez un plan de santé et de sécurité.

Une fois que vous avez établi votre plan, respectez-le. Impliquez votre personnel afin qu’il soit au fait des nouvelles directives. Votre plan devra également faire l’objet d’un suivi et d’améliorations régulières — demandez à votre équipe d’y contribuer en permanence.

3. Agissez — intégrez votre plan dans vos activités quotidiennes.

En tant que propriétaire d’une entreprise commerciale, c’est à vous de montrer l’exemple. Fixez des objectifs clairs pour vous assurer que vos travailleurs sont tous sur la même longueur d’onde et tenez des registres de santé et de sécurité pour éviter toute confusion. Assurez-vous que votre politique couvre également les travailleurs temporaires, les visiteurs, les employés à durée déterminée et les sous-traitants.

2 — Mettre en place un plan de prévention

Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 impose l’élaboration d’un document écrit, appelé « Plan de prévention ». Il est destiné à préciser les mesures adoptées par les différents chefs d’établissement des entreprises intervenantes sur un chantier (que l’on nommera « entreprises extérieures ») et le chef d’établissement de l’entreprise d’accueil (que l’on nommera « entreprise utilisatrice »). Le but est d’assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation des travaux (articles R. 237-1 à R. 237-28 du Code du travail).

Le plan de prévention est effectif, pendant toute la durée des travaux, et doit être accessible par : 

• L’inspecteur du travail,
• les agents du service prévention des caisses régionales d’assurance maladie,
• les délégués de l’OPP BTP,
• les membres des CHSCT,
• le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures.

3 — Créer un protocole de sécurité

Le protocole de sécurité est une adaptation du décret n° 92-158 du 20 février 1992

Son but est d’éviter les accidents qui surviennent au cours des livraisons, des opérations de chargement ou de déchargement parce que les livreurs arrivent dans des lieux inappropriés, sans informations préalables et sans connaissance des moyens en hommes et en matériel dont ils peuvent disposer pour effectuer l’opération de livraison.

Dans ce cas, le plan de prévention devient protocole de sécurité. Ce protocole doit être distribué à toutes les personnes du chantier, y compris les personnes de passage.

Il doit être accessible pour : 

• L’inspecteur du travail,
• Les membres du CHSCT des entreprises concernées.

4 — Réaliser une évaluation des risques avec le DUERP

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1^er salarié.

L’employeur regroupe dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans son obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Cette évaluation doit respecter les principes généraux de prévention et se fait en 4 étapes :

• Préparation de l’évaluation des risques
• Identification des risques
• Classement des risques
• Proposition des actions de prévention

Le DUERP est différent selon la taille de l’entreprise, on retrouve deux catégories :

• Moins de 50 salariés
• 50 salariés et plus

À noter qu’il doit être communiqué au service de prévention et de santé au travail auquel vous adhérez.

Pour structurer votre DUERP au mieux, rendez-vous sur le site des services publics.

Identifier les dangers

Dressez une liste de tous les risques pour la santé et la sécurité auxquels vous pouvez penser. Vérifiez les instructions du fabricant de l’équipement, consultez vos dossiers d’accidents et de maladies et pensez aux opérations non routinières et aux risques à long terme pour la santé (comme l’exposition à des niveaux de bruit ou à des substances nocives).

Prendre la parole

Il ne suffit pas de remplir les formalités administratives. Vous devez mettre en pratique ce que vous prêchez pour respecter la loi. Votre politique à elle seule ne prouve pas que vous êtes en conformité avec la réglementation. Assurez-vous que vous appliquez votre politique et gérez les risques pour protéger votre personnel.

Compléter un modèle d’évaluation des risques

Utilisez un modèle d’évaluation des risques pour garder une trace simple des risques sur votre lieu de travail, des personnes susceptibles d’être blessées, de ce que vous faites pour contrôler ces risques, de la personne responsable et des mesures à prendre si ou quand quelque chose ne va pas.

Considérer qui pourrait être lésé

Avant de commencer votre évaluation des risques, identifiez les groupes de personnes à prendre en compte. Vous devez prendre en compte toutes les personnes possibles. N’oubliez pas les visiteurs, les propriétaires, les entrepreneurs ou les agents d’entretien.

Les risques spécifiques à l’industrie à surveiller

Tous les métiers ne comportent pas les mêmes risques. Assurez-vous d’examiner vos obligations individuelles afin de rester conforme et consultez un avocat pour obtenir des conseils juridiques. Voici quelques risques spécifiques à certains métiers auxquels vous devez penser lorsque vous inspectez vos sites de travail :

Électriciens

• Chocs ou brûlures électriques.
• Travail à proximité de lignes électriques.
• Contact avec des fils sous tension exposés.
• Contact de l’équipement électrique avec des surfaces métalliques.

Plombiers

• Travail en hauteur.
• Exposition à des bactéries.
• Bruits forts dans l’environnement.

Monteurs d’installations au gaz

• Explosions de gaz.
• Travail à proximité d’une zone à risque.
• Modification d’une installation existante.
• Réparations suite à un incident notable.
• Travailler dans un bâtiment de plus de trois étages.

Technicien froid et climatisation

• Risques d’électrocution.
• Exposition à des bactéries.
• Conditions climatiques extrêmes.
• Exposition à des produits chimiques agressifs.

Charpentiers

• Travail en hauteur.
• Travail avec des véhicules.
• Travail avec des machines.
• Utilisation d’outils tranchants.
• Bruits forts dans la construction.

Maçons

• Glisser ou tomber.
• Travail en hauteur.
• Éclairage insuffisant.
• Ventilation insuffisante.

Évaluez les risques

Bien qu’il ne soit pas possible de l’éliminer, la loi suggère des mesures de prévention pour réduire le risque autant que possible :

• Essayez l’option présentant le moins de risques.
• Empêchez l’accès à tout danger.
• Organisez le travail de manière à réduire l’exposition à tout danger.
• Fournissez des équipements de protection à votre personnel.
• Fournissez les premiers soins et des installations de lavage.
• Consultez votre personnel et faites-le participer à la planification de la santé et de la sécurité.

Enregistrer les informations significatives

Vous devez conserver l’ensemble de ces documents minimum 4 ans.

Comme votre lieu de travail est en constante évolution, avec de nouveaux équipements et de nouveaux sites, vous devez régulièrement vérifier votre évaluation des risques — et la rafraîchir si nécessaire.

Posez-vous les questions suivantes :

• Des changements importants ont-ils été apportés à vos sites de travail ?
• Y a-t-il des améliorations que vous pourriez apporter ?
• Votre personnel vous a-t-il signalé un problème ?
• Y a-t-il eu des blessures ou des incidents récents — et quelles leçons pouvez-vous en tirer ?

Une fois l’évaluation des risques effectuée, vous devez mettre en œuvre les changements nécessaires. Si la santé et la sécurité sont votre première responsabilité en tant que propriétaire d’une entreprise commerciale, le personnel assume également une certaine responsabilité. Désignez des personnes compétentes pour vous aider à mettre en œuvre les changements, à organiser les procédures d’urgence et à fournir aux employés des informations et une formation claires afin que tout le monde soit sur la même longueur d’onde.

5 — Les lois en vigueur concernant la sécurité et la santé dans le secteur du BTP en France

Loi 2021-1018 « santé au travail »

Cette loi comporte de nombreux points et divers changements. Vous pouvez la retrouver en entier sur legifrance.gouv.fr.

Si nous devions la résumer, la loi 2021-1018 du 2 août 2021, voici ce que l’on pourrait dire : 

Elle a pour objectif de renforcer le document unique d’évaluation des risques professionnels, la création d’un passeport prévention pour les salariés, de nouvelles mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle, la formation du personnel CSE et un passage de qualité de vie au travail à qualité de vie et conditions de travail.

Cette loi est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

La loi 14-18 du 3 décembre 1993 

Elle a remplacé la directive 92-57 du 24 juin 1992 appelée « Chantiers temporaires et mobiles » pour développer la coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises (entreprises sous-traitantes et travailleurs indépendants sont inclus).

Dans cette loi on retrouve notamment :

• L’instauration d’obligations particulières pour les maîtres d’ouvrage en matière d’intégration de la prévention et de coordination sécurité et santé,
• L’assujettissement des travailleurs indépendants travaillant sur un chantier soumis à coordination, à la législation de prévention
• La mise en place de coordination en termes de prévention sécurité et santé au travail,
• Etc.

La convention collective

En France, chaque secteur d’activité à sa convention collective. C’est un ensemble de règles relatives aux droits et conditions de travail de ce secteur d’activité précis. Elle est le résultat de négociations entre les syndicats de salariés et les groupements d’employeurs. L’accord traite par exemple des grilles de salaire, des contrats de travail, des congés et des modalités de licenciement.

Une convention collective est toujours rédigée en accord avec les lois énoncées dans le Code du travail. Si une règle diffère de ce dernier, alors c’est le texte le plus avantageux pour le salarié qui prime.

6 — Protégez votre personnel et votre entreprise

En tant qu’employeur, vous portez sur vos épaules une grande partie des responsabilités en termes de sécurité de vos employés.

C’est pourquoi vous devez informer vos ouvriers, en CDI ou CDD, apprentis ou intérimaires, sur les différentes règles de l’entreprise.

Vos employés doivent avoir accès au document d’évaluation des risques professionnels et vous devez afficher les consignes de sécurité sur tous les sites de travail de l’entreprise.

Vous ne devez pas négliger les consignes de sécurité : vous risquez gros dans le cas contraire.

Vous pouvez demander à l’un de vos salariés s’il serait intéressé par le rôle de responsable de la sécurité sur son chantier. Dans le cas où plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, on parlera de coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS).

Certaines grandes entreprises confient même cette tâche délicate à un responsable HSE (Hygiène/Sécurité/Environnement).

MAIS… Le salarié a aussi ses responsabilités et c’est l’article L.4122-12 du Code du travail qui le mentionne. On peut lire « Tout salarié a une obligation de sécurité pour lui et les autres ».

Lorsque vous mettez l’accent sur la santé et la sécurité au travail, vous constaterez que non seulement votre personnel est plus en sécurité pendant qu’il travaille, mais que cela contribue également à augmenter la productivité, à réduire le taux de rotation du personnel et pourrait même vous faire gagner plus d’argent à long terme.

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